Bijoux Argent 925 et Ambre de la Baltique

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'Auto-entrepreneur « Patricia Dupuis » gérante du site « passionambre.com » et propriétaire du nom de domaine www.passionambre.com dont le siège social est à Basse Goulaine (44115) et d'autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Patricia Dupuis.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre notre société et les consommateurs ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique sur le contenu des dispositions ci-dessous.
La boutique se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- MODALITES DES OFFRES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, la boutique en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. La boutique se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE LA BOUTIQUE JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4-FRAIS DE PORT

Le mode d'expédition et les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits et de la zone de destination de la commande.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La boutique transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées par un système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. La boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur le serveur et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur la boutique.
Pour les règlements par chèque, l'acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai, sa commande se verra annulée.Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d'être demandée.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DE LA BOUTIQUE. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée à la boutique, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et est variable selon l'acheminement de la Poste. En général, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe, il convient de prévoir un délai d'environ d'une semaine. La boutique se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8- RETRACTATION

Conformément à l'article 121-16 du code de la consommation, l'acheteur non professionnel bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de la commande pour retourner (frais de réexpédition à sa charge) le produit à la boutique pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

9- GARANTIES

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné à la boutique qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10- RESPONSABILITE

La boutique, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec la boutique.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la boutique. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée par la boutique et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de litige non résolue entre la boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce français le plus proche de la boutique sera compétent.